Droit de l'audiovisuel
Deuxième édition, septembre 2022
Publication le 13 septembre 2022 de la deuxième édition de mon livre consacré au droit de l' audiovisuel.
L'ouvrage passe de 140 à 220 pages.
Le livre est disponible sur Amazon en version papier ou numérique (Kindle).
Voici le quatrième de couverture :
Depuis plusieurs années, le droit de l’audiovisuel fait régulièrement la une de l’actualité : chronologie des médias, obligations de diffusion et de financement du cinéma français et européen imposées à Netflix ou Amazon Prime Vidéo, protection des mineurs contre les images diffusées sur YouTube ou par les réseaux sociaux, déontologie des propos tenus sur certaines chaînes de télévision… Le contenu du droit de l’audiovisuel intéresse car il paraît nécessaire à la bonne organisation de notre société de plus en plus numérisée où l’image animée occupe chaque jour un peu plus de place.
L’objet de cet ouvrage est d’étudier les obligations qui s’imposent aux différents acteurs de l’audiovisuel c’est-à-dire les chaînes de télévision, les services de vidéo à la demande, les plateformes de partage de vidéos et les distributeurs de services audiovisuels. On pense alors aux règles relatives à la programmation (information, sport, cinéma…) et à la publicité, aux règles relatives à la déontologie (protection des mineurs, interdiction de certains programmes, déontologie de l’information…) ou aux règles particulières relatives au financement de ces services.
Le droit de l’audiovisuel français a beaucoup évolué depuis la dernière édition de cet ouvrage (2020) : la nouvelle version de la directive relative aux services de médias audiovisuels (2018) a été transposée afin de prévoir de nouvelles obligations d’investissement et de diffusion aux SMAD et aux télévisons étrangers tout en imposant de nouvelles obligations aux plateformes de partage de vidéos. Une nouvelle loi a également adapté le droit de l’audiovisuel à l’ère du numérique : lutte contre le piratage de compétitions sportives et les sites miroirs, fusion du CSA et de la HADOPI au sein de l’ARCOM…
Le droit de l’audiovisuel connaît ainsi une actualité foisonnante. L’objectif de ce livre est d’opérer une présentation du droit positif afin de comprendre les enjeux et l’utilité des différentes évolutions des dernières années. L’ouvrage est ainsi à jour de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (août 2022), de la nouvelle chronologie des médias (janvier 2022), des nouvelles obligations d’investissement des SMAD (juin 2021) et des chaînes de télévision (décembre 2021), de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (ARCOM) et des nouvelles règles opposables aux plateformes de partage de vidéos. Avec cet ouvrage, les juristes de l’audiovisuel et plus généralement les professionnels de l’audiovisuel pourront ainsi appréhender dans son ensemble le droit positif de l’audiovisuel.
Voici le plan :
Chapitre 1 - La régulation de l’audiovisuel par l’ARCOM.
I- La compétence de l’ARCOM.
II- Le fonctionnement de l’ARCOM.
III- La multiplication des domaines d’intervention de l’ARCOM
Chapitre 2 - Les obligations des acteurs de l’audiovisuel.
Section 1 : L’encadrement financier des acteurs de l’audiovisuel.
I- Les obligations de contribution financière des acteurs audiovisuels
A- La fiscalité spéciale de l’audiovisuel.
B- Les obligations de financement des œuvres par les éditeurs de services.
1- Les obligations d’investissement des SMAD.
2- Les obligations d’investissement des chaînes de télévision.
3- Le rôle de l’ARCOM.
II- L’encadrement du financement des services audiovisuels.
A- L’encadrement de la production par les chaînes.
B- Les obligations des services audiovisuels concernant la diffusion de communications commerciales.
1- La publicité.
2- Le parrainage.
3- Le télé-achat.
4- Le placement de produit.
III- L’abandon du financement des chaînes publiques par la contribution à l’audiovisuel public.
Section 2 : L’encadrement de la diffusion audiovisuelle.
I- Les obligations de diffusion et d’exposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
II- La protection des spectateurs.
A- Les règles déontologiques.
B- La protection de la jeunesse.
III- L’encadrement spécifique de certains programmes.
A- L’encadrement temporel de la diffusion des œuvres cinématographiques.
1- La chronologie des médias.
2- L’allégement des jours et horaires interdits de cinéma.
B- La déontologie de l’information.
C- L’encadrement de la diffusion du sport.
1- Les événements sportifs d’importance majeure.
2- Le respect des droits de propriété en matière sportive : les brefs extraits sportifs.
Marc Le Roy
Docteur en droit
droitducinema.fr